Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société KEMLAIR SAS au capital social de 40 000 euros dont le siège social est situé à Tulle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brive sous le numéro 843 758 780 ci-après dénommée  » KEMLAIR « et gérant le site kemlair.com, https://www.kemlair.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale âgée de plus de 18 ans et bénéficiant d’une pleine capacité juridique souhaitant procéder à un achat via le site de la société Kemlair: https://www.kemlair.com dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre KEMLAIR et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet kemlair.com, https://www.kemlair.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. La sté KEMLAIR développe, fabrique et homologue tout, ou en partie, les produits qui sont disponibles sur son site de vente en ligne. La Sté KEMLAIR se réserve le droit à tout moment de faire évoluer la conception de ces produits sans obligation d’information client. Le client contractualise son achat sur la base des informations existantes communiquées sur le site de KEMLAIR au moment de son achat. Nos produits sont destinés à l’équipement de véhicules et ne sauraient être employés à d’autres fins. KEMLAIR se dégage de toutes responsabilités dans le cas où l’usage du produit serait différent de celui précité et /ou dans le cas où une modification quelconque sur le produit d’origine et /ou de son installation sur le véhicule aurait été réalisée par l’acheteur.
La société KEMLAIR conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site kemlair.com, https://www.kemlair.com de la société KEMLAIR, dans la limite des stocks disponibles. La société KEMLAIR se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques et préconisation de montage (site KEMLAIR, onglet info+). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site kemlair.com, https://www.kemlair.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays Européens.

Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société KEMLAIR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.kemlair.com, https://www.kemlair.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société KEMLAIR propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

• – Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaitecommander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.
  Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de KEMLAIR, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société KEMLAIR expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

   

• – Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou  restituées.
  La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit.
  Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
  La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société KEMLAIR lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
  Si l’acheteur souhaite contacter la société KEMLAIR, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : KEMLAIR SAS, 33 avenue Winston Churchill, 19000 Tulle soit par email à l’adresse suivante : sur notre formulaire en ligne soit par téléphone au +33 7 81 11 35 39. ( France)
  

Article 5. Réserve de propriété
La société KEMLAIR conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. L’acheteur ne pourra faire valoir sa demande de rétractation que dans la stricte mesure où le produit n’aura pas été déjà utilisé ni même installé sur le véhicule. Cette rétractation sera validée par KEMLAIR après analyse des photos fournies par l’acheteur prouvant l’absence d’un quelconque endommagement de chacun des composants constituant le produit ainsi que de son emballage.

Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société KEMLAIR pourra fournir par email à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société KEMLAIR. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage, de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garanties légales et commerciale

• Garanties légales
  Tous les produits fournis par la société KEMLAIR bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra sous réserve de la présentation d’une facture d’achat, être retourné à la société KEMLAIR qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : KEMLAIR SAS, 33 avenue Winston Churchill, 19000 Tulle, dans un délai de trente jours après livraison. Les frais de renvoi du produit sont à la charge de l’acheteur.
• Garantie commerciale
  Notre garantie commerciale est de 1 an à date de réception du produit par l’acheteur. Si un défaut de fonctionnement du produit est constaté après analyse par notre service qualité, le remboursement ou le remplacement de celui-ci vous sera stipulé au plus tard 15 jours après le résultat de notre analyse. Une réponse vous sera transmise quelle que soit l’issue de notre analyse.

Article 9. Responsabilité
La société KEMLAIR, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.kemlair.com, https://www.kemlair.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société KEMLAIR. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel
La société KEMLAIR s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : : KEMLAIR SAS, 33 avenue Winston Churchill, 19000 Tulle.

Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Brive, 6 RUE SAINT BERNARD, BP 60431, 19312 BRIVE CEDEX